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Garantie décennale

Une protection de 10 ans sur vos travaux

Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à la loi Spinetta, la SAS Émile Beautour est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant l'ensemble de ses travaux de couverture, zinguerie et étanchéité.

Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — par exemple des infiltrations généralisées dues à un défaut de mise en œuvre.

Ce que cela change pour vous

  • Une attestation d'assurance décennale en cours de validité est jointe à chaque devis.
  • En cas de désordre couvert, la réparation est prise en charge par l'assureur, même si l'entreprise venait à disparaître.
  • C'est un document exigé par votre notaire en cas de revente du bien : conservez-le précieusement.

Nos autres garanties

  • Garantie de parfait achèvement (1 an) : reprise de tout désordre signalé à la réception ou pendant l'année qui suit.
  • Garantie biennale (2 ans) : bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables.
  • Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés pendant le chantier.

Pour recevoir nos attestations d'assurance, contactez-nous — elles vous seront transmises avec votre devis.

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